Vente à terme : tout savoir sur ce mode d’investissement immobilier

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La vente à terme présente de nombreux avantages par rapport à une transaction immobilière classique. Découvrez tout ce que devez savoir sur ce mode de vente.

Qu’est-ce que la vente à terme ?

La vente à terme consiste à vendre un bien immobilier sur une durée précise. Ainsi, l’acheteur verse une certaine somme dès la signature du contrat : le bouquet. Il paie ensuite des mensualités régulières, sur une période définie au préalable. La somme d’achat est ainsi étalée sur plusieurs années.

Puisqu’elle implique de payer le bien sur la durée, la vente à terme rappelle le fonctionnement du crédit immobilier. Mais en l’occurrence, elle permet à l’acquéreur d’être totalement indépendant des banques.

La vente à terme est un mode de vente immobilière comme un autre. Elle permet d’acquérir un bien immobilier, moyennant le versement d’une somme d’argent.

Une fois le contrat définitif signé devant le notaire, l’investisseur devient officiellement propriétaire. Néanmoins, il ne possède pas encore la pleine jouissance du bien. Ce n’est qu’après avoir payé la dernière mensualité qu’il obtient tous les droits sur le logement.

Vente à terme libre ou occupée : quelle différence ?

La vente à terme peut prendre deux formes : libre ou occupée. Avec la vente libre, le vendeur libère le bien dès la signature du contrat. Par conséquent, l’acheteur peut en faire immédiatement l’usage. Il a la possibilité de l’occuper lui-même, ou de le louer à un tiers. Il est considéré comme le seul propriétaire et, de ce fait, paie tous les impôts et charges.

Avec la vente occupée, le vendeur continue à vivre dans son logement. Dans ce cas, il possède un DUH (droit d’usage et d’habitation), qui lui permet d’occuper le bien mais pas de le louer à un tiers. Dans ce cas, les charges sont partagées entre les deux parties.

Bien entendu, une vente à terme libre implique des mensualités plus importantes que la vente occupée.

Quelles différences entre la vente à terme et le viager ?

Compte tenu de ses caractéristiques, la vente à terme rappelle le fonctionnement du viager. Ces deux modes de vente ont plusieurs éléments en commun : le paiement d’un bouquet en début de contrat, le versement de mensualités et l’absence de recours à une banque, et la possibilité de libérer le bien avant la vente définitive.

Pour autant, il s’agit bel et bien de deux modes de vente différents. La principale caractéristique du viager concerne la durée du contrat, qui est corrélée à la vie du vendeur : lorsque cette personne décède, l’acheteur acquiert définitivement le bien. C’est pourquoi le viager concerne principalement des personnes âgées.

La vente à terme implique une période définie, et l’éventuel décès du vendeur ne changerait rien au contrat. Par conséquent, elle peut concerner tous les âges et tous les profils.

Quels sont les avantages de la vente à terme ?

La vente à terme présente de nombreux avantages pour le propriétaire comme pour l’acquéreur. Ainsi, l’acheteur a la possibilité peut faire l’acquisition d’un bien avec un faible investissement de départ, et sans avoir à passer par une banque. Il s’agit donc d’un placement judicieux.

Le vendeur, quant à lui, profite d’une sécurité optimale. En cas de non-paiement des mensualités par l’acheteur, la transaction est purement et simplement annulée. Il est même en droit de conserver les mensualités précédemment reçues.

Aussi, les mensualités de la vente à terme ont pour particularité de ne pas être imposables. L’Etat considère ces rentes comme le paiement d’une vente immobilière et non comme des revenus fonciers. À titre de comparaison, les rentes viagères sont imposables. Néanmoins, elles bénéficient d’un abattement proportionnel à l’âge du vendeur au moment du contrat.

Pour finir, des avantages spécifiques s’ajoutent si la vente à terme est libre ou occupée.

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